SPM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SPM BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 652 407. Son siège social est situé 13 RUE du 11 Novembre, 94310 Orly. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par Petru SLIVCA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SPM BATIMENT
- SIREN
- 981 652 407
- SIRET (siège)
- 981 652 407 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82981652407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 652 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 13 RUE du 11 Novembre, 94310, Orly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPM BATIMENT
Rénovation intérieure et extérieure
Finances de SPM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPM BATIMENT
INSEEÉtablissements de SPM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94310 OrlySiègeActif
981 652 407 00017 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de SPM BATIMENT
INPIComptes annuels de SPM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPM BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01139
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPM BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur SPM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SPM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SPM BATIMENT est 981 652 407. Le SIRET de son siège social est 981 652 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82981652407.
Qui dirige SPM BATIMENT ?
SPM BATIMENT est dirigée par Petru SLIVCA, président de sas.
Où se situe le siège social de SPM BATIMENT ?
Le siège social de SPM BATIMENT est situé 13 RUE du 11 Novembre, 94310 Orly.
SPM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SPM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPM BATIMENT.
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