SPM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPM DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 516 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Abbe Pierre Gervain, 97500 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z.
Fiche d'identité de SPM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SPM DISTRIBUTION
- SIREN
- 389 516 444
- SIRET (siège)
- 389 516 444 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44389516444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 516 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 02 novembre 1992
- Siège social
- 33 RUE ABBE PIERRE GERVAIN, 97500, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPM DISTRIBUTION
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Finances de SPM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPM DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPM DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97500 SAINT-PIERRESiègeActif
389 516 444 00012 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 4634Z
Documents juridiques de SPM DISTRIBUTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SPM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPM DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPM DISTRIBUTION.
Ouverte le 16 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et en la forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2012 ; liquidateur judiciaire : E.M.J. Mandataires Judiciaires : Maître CORRE (Bernard), 62, Boulevard de Sébastopol à 75003 Paris, tel. 08 99 02 68 78, fax. 08 99 02 47 27 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; mandataire judiciaire : E.M.J. MANDATAIRES JUDICIAIRES, Maître CORRE (Bernard) 62, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris ; administrateur judiciaire : ZIMMERMANN (François), BP 1053, 97500 Saint-Pierre, chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPM DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPM DISTRIBUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et en la forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2012 ; liquidateur judiciaire : E.M.J. Mandataires Judiciaires : Maître CORRE (Bernard), 62, Boulevard de Sébastopol à 75003 Paris, tel. 08 99 02 68 78, fax. 08 99 02 47 27 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; mandataire judiciaire : E.M.J. MANDATAIRES JUDICIAIRES, Maître CORRE (Bernard) 62, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris ; administrateur judiciaire : ZIMMERMANN (François), BP 1053, 97500 Saint-Pierre, chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC
- création
Date d'effet : 02 novembre 1992
Questions fréquentes sur SPM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SPM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SPM DISTRIBUTION est 389 516 444. Le SIRET de son siège social est 389 516 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389516444.
Où se situe le siège social de SPM DISTRIBUTION ?
Le siège social de SPM DISTRIBUTION est situé 33 rue Abbe Pierre Gervain, 97500 Saint-Pierre.
SPM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SPM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
SPM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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