SPM EXPRESS SA
Active5010Z · Transports maritimes et côtiers de passagers
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 076 666, SPM EXPRESS SA est une SAS créée le 20 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Abbe Pierre Gervain, 97500 Saint-Pierre. SPM EXPRESS SA relève du secteur transports maritimes et côtiers de passagers (code NAF 5010Z).
Fiche d'identité de SPM EXPRESS SA
INSEE- Dénomination
- SPM EXPRESS SA
- SIREN
- 419 076 666
- SIRET (siège)
- 419 076 666 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR12419076666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 076 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
- Date de création
- 20 mai 1998
- Siège social
- 42 RUE ABBE PIERRE GERVAIN, 97500, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SPM EXPRESS SA
Transports maritimes et côtiers de passagers
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Finances de SPM EXPRESS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPM EXPRESS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SPM EXPRESS SA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97500 SAINT-PIERRESiègeActif
419 076 666 00033 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 5010Z
- 97500 SAINT-PIERREFermé
419 076 666 00017 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 611A
- 97500 SAINT PIERREFermé
419 076 666 00025 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 611A
Documents juridiques de SPM EXPRESS SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SPM EXPRESS SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPM EXPRESS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2019. Clôturée le 21 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 19 Décembre 2018 - Constate l'insuffisance d'actifs empêchant la poursuite des opérations de liquidation judiciaire de l'entreprise, prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise - N° RG : 19/00002
Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 15 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon
Dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00002
Jugement du 10 avril 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON
jugement constatant la céssation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidatioin judiciaire sans poursuite d’activité et en la forme simplifiée. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2019. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG, Me Thierry CLEMENT, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 19/00002
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPM EXPRESS SA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 15-28.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2015 · N° 11/21576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPM EXPRESS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPM EXPRESS SA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-21 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 19 Décembre 2018 - Constate l'insuffisance d'actifs empêchant la poursuite des opérations de liquidation judiciaire de l'entreprise, prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise - N° RG : 19/00002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-04 · Dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00002
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-04-10 · jugement constatant la céssation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidatioin judiciaire sans poursuite d’activité et en la forme simplifiée. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2019. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG, Me Thierry CLEMENT, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 19/00002
- création
Date d'effet : 20 mai 1998
Questions fréquentes sur SPM EXPRESS SA
Quel est le numéro SIREN de SPM EXPRESS SA ?
Le numéro SIREN de SPM EXPRESS SA est 419 076 666. Le SIRET de son siège social est 419 076 666 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419076666.
Où se situe le siège social de SPM EXPRESS SA ?
Le siège social de SPM EXPRESS SA est situé 42 rue Abbe Pierre Gervain, 97500 Saint-Pierre.
SPM EXPRESS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPM EXPRESS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPM EXPRESS SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPM EXPRESS SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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