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SPM OCEAN

Active
Siren912 127 008SAS97500 SAINT-PIERRECréée le 11 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPM OCEAN est une SAS immatriculée le 11 mars 2022 sous le numéro SIREN 912 127 008. Elle est domiciliée 23 Rte de l’Anse A Pierre, 97500 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 0311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SPM OCEAN

Dénomination
SPM OCEAN
SIREN
912 127 008
SIRET (siège)
912 127 008 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75912127008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 127 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0311Z
Date de création
11 mars 2022
Siège social
23 RTE DE L’ANSE A PIERRE, 97500, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPM OCEAN

Pêche en mer

Finances de SPM OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPM OCEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPM OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97500 SAINT-PIERRESiègeActif

    912 127 008 00015 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 0311Z

Documents juridiques de SPM OCEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPM OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPM OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPM OCEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPM OCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2024. Clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

Clôture pour insuffisance d'actif - Constate l'insuffisance d'actifs empêchant la poursuite des opérations de liquidation judiciaire de l'entreprise, prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise Constate l'impécuniosité de la procédure de liquidation Alloue au mandataire liquidateur la somme de 1 352,36 euros à titre d'indemnité - N° RG : 24/00001

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG, Me Clément THIERRY, 22 quai Gambetta 71100 Chalon sur Saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 24/00001

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPM OCEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPM OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPM OCEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-21 · Clôture pour insuffisance d'actif - Constate l'insuffisance d'actifs empêchant la poursuite des opérations de liquidation judiciaire de l'entreprise, prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise Constate l'impécuniosité de la procédure de liquidation Alloue au mandataire liquidateur la somme de 1 352,36 euros à titre d'indemnité - N° RG : 24/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG, Me Clément THIERRY, 22 quai Gambetta 71100 Chalon sur Saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 24/00001

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur SPM OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SPM OCEAN ?

Le numéro SIREN de SPM OCEAN est 912 127 008. Le SIRET de son siège social est 912 127 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75912127008.

Où se situe le siège social de SPM OCEAN ?

Le siège social de SPM OCEAN est situé 23 Rte de l’Anse A Pierre, 97500 Saint-Pierre.

SPM OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SPM OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPM OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPM OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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