SPME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 524 874. Elle est domiciliée 76 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SANDRA Belhassen en qualité de autre.
Fiche d'identité de SPME
INSEE- Dénomination
- SPME
- SIREN
- 820 524 874
- SIRET (siège)
- 820 524 874 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08820524874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 524 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 mai 2016
- Siège social
- 76 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPME
L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens de tous droits et biens immobiliers, la régularisation de tous emprunts et garanties auprès de toute banque, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Finances de SPME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPME
INSEEPATRICK MELLOUL HOLDING
Autre
Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SPME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
820 524 874 00014 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de SPME
INPIComptes annuels de SPME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-43.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-26 · Début d'activité : 2016-05-04
- création
Date d'effet : 26 mai 2016
Questions fréquentes sur SPME
Quel est le numéro SIREN de SPME ?
Le numéro SIREN de SPME est 820 524 874. Le SIRET de son siège social est 820 524 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08820524874.
Qui dirige SPME ?
SPME est dirigée par SANDRA Belhassen, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPME ?
Le siège social de SPME est situé 76 av des Champs Elysees, 75008 Paris.
SPME est-elle toujours en activité ?
Oui, SPME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPME.
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