SPMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPMI est une SARL immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 444 871 065. Son siège social est situé 337 av Pierre Semard Centre Affaires Access, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 292F.
Fiche d'identité de SPMI
INSEE- Dénomination
- SPMI
- SIREN
- 444 871 065
- SIRET (siège)
- 444 871 065 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04444871065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 871 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- 337 AV PIERRE SEMARD CENTRE AFFAIRES ACCESS, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeFermé
444 871 065 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 292F
Documents juridiques de SPMI
INPIComptes annuels de SPMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024015292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2007 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour l'insuffisance d'actif : 07/00051
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur SPMI
Quel est le numéro SIREN de SPMI ?
Le numéro SIREN de SPMI est 444 871 065. Le SIRET de son siège social est 444 871 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444871065.
Où se situe le siège social de SPMI ?
Le siège social de SPMI est situé 337 av Pierre Semard Centre Affaires Access, 84200 Carpentras.
SPMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SPMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
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