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SPMR BAT

Active
Siren491 902 748SARL13015 MarseilleCréée le 25 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SPMR BAT est une SARL immatriculée le 25 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 902 748. Son siège social est situé 107 BD 107 Boulevard ODDO, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FATIMA BAMA, liquidateur.

Fiche d'identité de SPMR BAT

Dénomination
SPMR BAT
SIREN
491 902 748
SIRET (siège)
491 902 748 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17491902748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 902 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
107 BD 107 Boulevard ODDO , 13015, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPMR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPMR BAT

FB

FATIMA BAMA

Liquidateur

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPMR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MarseilleSiègeFermé

    491 902 748 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SPMR BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SPMR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPMR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPMR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPMR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2008. Clôturée le 12 août 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme MOUSSA pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPMR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPMR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPMR BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme MOUSSA pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : BAMA Fatima modification le 02 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur SPMR BAT

Quel est le numéro SIREN de SPMR BAT ?

Le numéro SIREN de SPMR BAT est 491 902 748. Le SIRET de son siège social est 491 902 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491902748.

Qui dirige SPMR BAT ?

SPMR BAT est dirigée par FATIMA BAMA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SPMR BAT ?

Le siège social de SPMR BAT est situé 107 BD 107 Boulevard ODDO, 13015 Marseille.

SPMR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPMR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPMR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPMR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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