CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SPNOT est une SAS immatriculée le 4 juin 2025 sous le numéro SIREN 925 402 596. Elle est domiciliée 1 B CHE Vert, 44600 Saint Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Sophie PRINCE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPNOT

Dénomination
SPNOT
SIREN
925 402 596
SIRET (siège)
925 402 596 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94925402596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 402 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 juin 2025
Siège social
1 B CHE Vert, 44600, SAINT NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPNOT

Exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un office notarial situé dans la commune de SAINT-NAZAIRE.

Finances de SPNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPNOT

SP

Sophie PRINCE

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2025) · 1 an

Établissements de SPNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT NAZAIRESiègeActif

    925 402 596 00025 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6910Z

  • 44500 LA BAULE ESCOUBLACFermé

    925 402 596 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPNOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPNOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2025

Questions fréquentes sur SPNOT

Quel est le numéro SIREN de SPNOT ?

Le numéro SIREN de SPNOT est 925 402 596. Le SIRET de son siège social est 925 402 596 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94925402596.

Qui dirige SPNOT ?

SPNOT est dirigée par Sophie PRINCE, président de sas.

Où se situe le siège social de SPNOT ?

Le siège social de SPNOT est situé 1 B CHE Vert, 44600 Saint Nazaire.

SPNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPNOT.