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SPON23PC

Active
Siren752 709 261SCI78000 VERSAILLESCréée le 13 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 709 261, SPON23PC est une SCI créée le 13 juillet 2012. Son siège social est situé 16 RUE DELAUNAY c/o Jean-Louis CHAGNAUD, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CHAGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPON23PC

Dénomination
SPON23PC
SIREN
752 709 261
SIRET (siège)
752 709 261 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96752709261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 709 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
16 RUE DELAUNAY c/o Jean-Louis CHAGNAUD, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPON23PC

La propriété, la gestion et l'administration sous toutes ses formes de tous biens mobiliers et/ou immobiliers ; la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, sous la seule réserve du maintien du caractère civil de cet objet.

Finances de SPON23PC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPON23PC

JC

JEAN-LOUIS CHAGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

SC

SOLENE CHAGNAUD

Autre

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

RC

ROMANE CHAGNAUD

Autre

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

C

CORDIALIE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SPON23PC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    752 709 261 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPON23PC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SPON23PC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPON23PC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPON23PC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPON23PC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPON23PC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPON23PC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPON23PC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur SPON23PC

Quel est le numéro SIREN de SPON23PC ?

Le numéro SIREN de SPON23PC est 752 709 261. Le SIRET de son siège social est 752 709 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752709261.

Qui dirige SPON23PC ?

SPON23PC est dirigée par JEAN-LOUIS CHAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPON23PC ?

Le siège social de SPON23PC est situé 16 RUE DELAUNAY c/o Jean-Louis CHAGNAUD, 78000 Versailles.

SPON23PC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPON23PC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPON23PC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPON23PC.

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