"SPONEM PASCAL" E.U.R.L.

Active

Siren441 162 807SARL40190 PUJO LE PLANCréée le 06 mars 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

"SPONEM PASCAL" E.U.R.L. est une SARL immatriculée le 6 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 162 807. Son siège social est situé 68 impasse de Linsdorf, 40190 Pujo le Plan. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. PASCAL SPONEM exerce les fonctions de associé unique (qui participe à l’activité eurl) de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.

INSEE

Dénomination: "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.
SIREN: 441 162 807
SIRET (siège): 441 162 807 00016
N° TVA intracommunautaire: FR63441162807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 162 807
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4333Z
Date de création: 06 mars 2002
Siège social: 68 IMPASSE DE LINSDORF, 40190, PUJO LE PLAN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.

INSEE

PASCAL SPONEM

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (06 mars 2002) · 24 ans

Établissements de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

40190 PUJO LE PLANSiègeFermé
441 162 807 00016 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4333Z

Documents juridiques de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

Acte

Comptes annuels de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2010. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 juin 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
15 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 mai 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
22 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur "SPONEM PASCAL" E.U.R.L.

Quel est le numéro SIREN de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L. ?

Le numéro SIREN de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L. est 441 162 807. Le SIRET de son siège social est 441 162 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441162807.

Qui dirige "SPONEM PASCAL" E.U.R.L. ?

"SPONEM PASCAL" E.U.R.L. est dirigée par PASCAL SPONEM, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L. ?

Le siège social de "SPONEM PASCAL" E.U.R.L. est situé 68 impasse de Linsdorf, 40190 Pujo le Plan.