CheckersProcédures

SPOOL SYSTEM

Fermée
Siren451 299 747SARL21300 CHENOVERadiée le 14 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPOOL SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 299 747. Elle est domiciliée 8 rue Gay Lussac, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par ELISABETTA CAPUTO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2013.

Fiche d'identité de SPOOL SYSTEM

Dénomination
SPOOL SYSTEM
SIREN
451 299 747
SIRET (siège)
451 299 747 77863
N° TVA intracommunautaire
FR25451299747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 299 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
23 décembre 2003
Date de radiation
14 décembre 2013
Siège social
8 RUE GAY LUSSAC, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SPOOL SYSTEM

ENTRETIEN COURANT AUTO SANS REPARATION VEHIC NEUFS ET OCCAS

Finances de SPOOL SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPOOL SYSTEM

EC

ELISABETTA CAPUTO

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SPOOL SYSTEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    451 299 747 77863 · ouvert le 03 novembre 2003

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINFermé

    451 299 747 00019 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPOOL SYSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SPOOL SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPOOL SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPOOL SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPOOL SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2010. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Caputo Élisabeth pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SPOOL SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPOOL SYSTEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Caputo Élisabeth pour une durée de 5 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2013

Questions fréquentes sur SPOOL SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de SPOOL SYSTEM ?

Le numéro SIREN de SPOOL SYSTEM est 451 299 747. Le SIRET de son siège social est 451 299 747 77863. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451299747.

Qui dirige SPOOL SYSTEM ?

SPOOL SYSTEM est dirigée par ELISABETTA CAPUTO, gérant.

Où se situe le siège social de SPOOL SYSTEM ?

Le siège social de SPOOL SYSTEM est situé 8 rue Gay Lussac, 21300 Chenove.

SPOOL SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Non, SPOOL SYSTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2013.

SPOOL SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPOOL SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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