SPORT AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPORT AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 016 149. Son siège social est situé 942 Rte de la Garance, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par SERGE VIAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPORT AUTO
INSEE- Dénomination
- SPORT AUTO
- SIREN
- 792 016 149
- SIRET (siège)
- 792 016 149 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91792016149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 016 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 942 RTE DE LA GARANCE, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPORT AUTO
Mécanique autos,vente diverses
Finances de SPORT AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPORT AUTO
INSEEÉtablissements de SPORT AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
792 016 149 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4520A
Documents juridiques de SPORT AUTO
INPIComptes annuels de SPORT AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPORT AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPORT AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPORT AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2017. Clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2018 · publié le 15 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPORT AUTO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00356
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.226
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-14.403
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/08811
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01480
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01891
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00138
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/10819
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/05921
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPORT AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPORT AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur SPORT AUTO
Quel est le numéro SIREN de SPORT AUTO ?
Le numéro SIREN de SPORT AUTO est 792 016 149. Le SIRET de son siège social est 792 016 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792016149.
Qui dirige SPORT AUTO ?
SPORT AUTO est dirigée par SERGE VIAL, président de sas.
Où se situe le siège social de SPORT AUTO ?
Le siège social de SPORT AUTO est situé 942 Rte de la Garance, 84310 Morieres-les-Avignon.
SPORT AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SPORT AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPORT AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPORT AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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