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SPORT-COLOR EURL

Active
Siren381 817 543SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 21 juin 1991
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 817 543, SPORT-COLOR EURL est une SARL créée le 21 juin 1991. Elle est domiciliée 7 Bi B rue Louis Choix, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182J. La direction est assurée par BENGHAZI GUERMOUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SPORT-COLOR EURL

Dénomination
SPORT-COLOR EURL
SIREN
381 817 543
SIRET (siège)
381 817 543 00030
N° TVA intracommunautaire
FR11381817543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 817 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182J
Date de création
21 juin 1991
Siège social
7 BI B RUE LOUIS CHOIX, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SPORT-COLOR EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPORT-COLOR EURL

BG

BENGHAZI GUERMOUCH

Gérant

Depuis la création (21 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SPORT-COLOR EURL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    381 817 543 00030 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 182J

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    381 817 543 00014 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 182D

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    381 817 543 00022 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 182J

  • 95200 SARCELLESFermé

    381 817 543 00048 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 182J

Documents juridiques de SPORT-COLOR EURL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SPORT-COLOR EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPORT-COLOR EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPORT-COLOR EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPORT-COLOR EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPORT-COLOR EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPORT-COLOR EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPORT-COLOR EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1991

Marques déposées par SPORT-COLOR EURL

SPORT-COLOR EURL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KOS KING OF THE STREET

    N° 3190338 · Déposée le 23 octobre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 23 octobre 2012

  • SPORT COLORS

    N° 93457851 · Déposée le 03 mars 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPORT-COLOR EURL

Quel est le numéro SIREN de SPORT-COLOR EURL ?

Le numéro SIREN de SPORT-COLOR EURL est 381 817 543. Le SIRET de son siège social est 381 817 543 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381817543.

Qui dirige SPORT-COLOR EURL ?

SPORT-COLOR EURL est dirigée par BENGHAZI GUERMOUCH, gérant.

Où se situe le siège social de SPORT-COLOR EURL ?

Le siège social de SPORT-COLOR EURL est situé 7 Bi B rue Louis Choix, 95140 Garges-les-Gonesse.

SPORT-COLOR EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPORT-COLOR EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPORT-COLOR EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPORT-COLOR EURL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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