SPORT DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 475 769, SPORT DIFFUSION est une SARL créée le 15 juin 1995. Son siège social est situé rue Bernard Lecache Ctre Cial les Geants, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 524W.
Fiche d'identité de SPORT DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- SPORT DIFFUSION
- SIREN
- 401 475 769
- SIRET (siège)
- 401 475 769 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47401475769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 475 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 15 juin 1995
- Siège social
- RUE BERNARD LECACHE CTRE CIAL LES GEANTS, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SPORT DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPORT DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPORT DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeFermé
401 475 769 00014 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 524W
- 21000 DIJONFermé
401 475 769 00022 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 524W
Documents juridiques de SPORT DIFFUSION
INPIComptes annuels de SPORT DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPORT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPORT DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPORT DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPORT DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-12.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-18.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-10.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPORT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPORT DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1995
Questions fréquentes sur SPORT DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de SPORT DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de SPORT DIFFUSION est 401 475 769. Le SIRET de son siège social est 401 475 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401475769.
Où se situe le siège social de SPORT DIFFUSION ?
Le siège social de SPORT DIFFUSION est situé rue Bernard Lecache Ctre Cial les Geants, 21300 Chenove.
SPORT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SPORT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPORT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPORT DIFFUSION.
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