SPORT DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPORT DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1999, identifiée par le SIREN 424 275 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial Beynost Ii, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 524W.
Fiche d'identité de SPORT DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- SPORT DIFFUSION
- SIREN
- 424 275 329
- SIRET (siège)
- 424 275 329 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50424275329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 275 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 26 août 1999
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL BEYNOST II, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPORT DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPORT DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPORT DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeFermé
424 275 329 00011 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 524W
Documents juridiques de SPORT DIFFUSION
INPIComptes annuels de SPORT DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPORT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPORT DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPORT DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPORT DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-12.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-18.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-10.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPORT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPORT DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1999
Questions fréquentes sur SPORT DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de SPORT DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de SPORT DIFFUSION est 424 275 329. Le SIRET de son siège social est 424 275 329 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424275329.
Où se situe le siège social de SPORT DIFFUSION ?
Le siège social de SPORT DIFFUSION est situé Centre Commercial Beynost Ii, 01700 Beynost.
SPORT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SPORT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPORT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPORT DIFFUSION.
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