SPORT SYSTEM ENGINEERING

Active

Siren444 213 730SAS86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUCréée le 25 novembre 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SPORT SYSTEM ENGINEERING est une SAS immatriculée le 25 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 213 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Bataille, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de SPORT SYSTEM ENGINEERING

INSEE

Dénomination: SPORT SYSTEM ENGINEERING
SIREN: 444 213 730
SIRET (siège): 444 213 730 00039
N° TVA intracommunautaire: FR09444213730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 213 730
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 25 novembre 2002
Siège social: 24 BATAILLE, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SPORT SYSTEM ENGINEERING

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de SPORT SYSTEM ENGINEERING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPORT SYSTEM ENGINEERING

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPORT SYSTEM ENGINEERING

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif
444 213 730 00039 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 8299Z
86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUFermé
444 213 730 00013 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 748K
86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXFermé
444 213 730 00021 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 748K

Documents juridiques de SPORT SYSTEM ENGINEERING

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

Acte

Comptes annuels de SPORT SYSTEM ENGINEERING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPORT SYSTEM ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPORT SYSTEM ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPORT SYSTEM ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPORT SYSTEM ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPORT SYSTEM ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPORT SYSTEM ENGINEERING

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 novembre 2002

Marques déposées par SPORT SYSTEM ENGINEERING

INPI

SPORT SYSTEM ENGINEERING est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

sport system engineering sse toys, sports and fun
N° 3197964 · Déposée le 02 décembre 2002 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 12, 28, 42 · expirée le 02 décembre 2012
NOOXI
N° 3197963 · Déposée le 02 décembre 2002 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 12, 28 · expirée le 02 décembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPORT SYSTEM ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de SPORT SYSTEM ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de SPORT SYSTEM ENGINEERING est 444 213 730. Le SIRET de son siège social est 444 213 730 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444213730.

Où se situe le siège social de SPORT SYSTEM ENGINEERING ?

Le siège social de SPORT SYSTEM ENGINEERING est situé 24 Bataille, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.