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SPORTBASE

Active
Siren494 967 870SAS14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 967 870, SPORTBASE est une SAS créée le 1er avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 809 Le Grand Parc, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 6209Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SPORTBASE

Dénomination
SPORTBASE
SIREN
494 967 870
SIRET (siège)
494 967 870 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74494967870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 967 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
809 LE GRAND PARC, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPORTBASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPORTBASE

Anciens dirigeants (1)

GV

Gildas, François VIVIER

Président · de mai 2008 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPORTBASE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé

    494 967 870 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6209Z

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    494 967 870 00028 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 6209Z

Documents juridiques de SPORTBASE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SPORTBASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPORTBASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPORTBASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPORTBASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPORTBASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPORTBASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPORTBASE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : VIVIER Gildas, François, JosephCommissaire aux comptes titulaire : ADEXO (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO (SAS).

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Marques déposées par SPORTBASE

SPORTBASE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S SPORTBASE SPORT ET WEB

    N° 3704825 · Déposée le 14 janvier 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 14 janvier 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPORTBASE

Quel est le numéro SIREN de SPORTBASE ?

Le numéro SIREN de SPORTBASE est 494 967 870. Le SIRET de son siège social est 494 967 870 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494967870.

Où se situe le siège social de SPORTBASE ?

Le siège social de SPORTBASE est situé 809 Le Grand Parc, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SPORTBASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPORTBASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPORTBASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPORTBASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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