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SPORTEUS

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Siren323 420 646SA95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 09 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 420 646, SPORTEUS est une SA créée le 9 décembre 1981. Elle est domiciliée 36 av Frederic J Curie, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8610.

Fiche d'identité de SPORTEUS

Dénomination
SPORTEUS
SIREN
323 420 646
SIRET (siège)
323 420 646 00032
N° TVA intracommunautaire
FR50323420646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 420 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
8610
Date de création
09 décembre 1981
Siège social
36 AV FREDERIC J CURIE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SPORTEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPORTEUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SPORTEUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    323 420 646 00032 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 8610

Documents juridiques de SPORTEUS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SPORTEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPORTEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPORTEUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPORTEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPORTEUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1981

Questions fréquentes sur SPORTEUS

Quel est le numéro SIREN de SPORTEUS ?

Le numéro SIREN de SPORTEUS est 323 420 646. Le SIRET de son siège social est 323 420 646 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50323420646.

Où se situe le siège social de SPORTEUS ?

Le siège social de SPORTEUS est situé 36 av Frederic J Curie, 95140 Garges-les-Gonesse.

SPORTEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPORTEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPORTEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPORTEUS.

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