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SPORTING PRODUCTION

Active
Siren421 449 729SAS31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 449 729, SPORTING PRODUCTION est une SAS créée le 1er janvier 1999. Elle est domiciliée 33 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.

Fiche d'identité de SPORTING PRODUCTION

Dénomination
SPORTING PRODUCTION
SIREN
421 449 729
SIRET (siège)
421 449 729 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80421449729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 449 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
923A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
33 RUE RAYMOND IV, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPORTING PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPORTING PRODUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SPORTING PRODUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    421 449 729 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 923B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    421 449 729 00027 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 923A

Documents juridiques de SPORTING PRODUCTION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SPORTING PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPORTING PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPORTING PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPORTING PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPORTING PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPORTING PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPORTING PRODUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Marques déposées par SPORTING PRODUCTION

SPORTING PRODUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES SOMMETS DE L'HUMOUR

    N° 3278727 · Déposée le 04 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 04 mars 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPORTING PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de SPORTING PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de SPORTING PRODUCTION est 421 449 729. Le SIRET de son siège social est 421 449 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421449729.

Où se situe le siège social de SPORTING PRODUCTION ?

Le siège social de SPORTING PRODUCTION est situé 33 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse.

SPORTING PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SPORTING PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPORTING PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPORTING PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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