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SPORTVERT

Active
Siren802 099 309SAS78460 CHEVREUSECréée le 06 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SPORTVERT est une SAS immatriculée le 6 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 099 309. Son siège social est situé 49 rue de Versailles, 78460 Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. SEBASTIEN RANSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPORTVERT

Dénomination
SPORTVERT
SIREN
802 099 309
SIRET (siège)
802 099 309 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24802099309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 099 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
06 mai 2014
Siège social
49 RUE DE VERSAILLES, 78460, CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPORTVERT

Service d'aménagement paysager la réalisation l'entretien de plantations ornementales de pelouses décoratives sportives ou d'agrément la conception l'aménagement et l'entretien des espaces paysagers ou sportifs

Finances de SPORTVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPORTVERT

SR

SEBASTIEN RANSON

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SPORTVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeActif

    802 099 309 00014 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SPORTVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SPORTVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPORTVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPORTVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPORTVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2017. Clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPORTVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPORTVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPORTVERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur SPORTVERT

Quel est le numéro SIREN de SPORTVERT ?

Le numéro SIREN de SPORTVERT est 802 099 309. Le SIRET de son siège social est 802 099 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24802099309.

Qui dirige SPORTVERT ?

SPORTVERT est dirigée par SEBASTIEN RANSON, président de sas.

Où se situe le siège social de SPORTVERT ?

Le siège social de SPORTVERT est situé 49 rue de Versailles, 78460 Chevreuse.

SPORTVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPORTVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPORTVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPORTVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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