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SPOV

Active
Siren502 989 403SARL06230 Villefranche-sur-MerCréée le 06 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SPOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 989 403. Son siège social est situé 1 RUE 4 Rue de l'Eglise 1 ET 4, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par STEPHANE PACIOSELLI, gérant.

Fiche d'identité de SPOV

Dénomination
SPOV
SIREN
502 989 403
SIRET (siège)
502 989 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40502989403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 989 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 mars 2008
Siège social
1 RUE 4 Rue de l'Eglise 1 ET 4, 06230, Villefranche-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SPOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPOV

SP

STEPHANE PACIOSELLI

Gérant

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SPOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06230 Villefranche-sur-MerSiègeFermé

    502 989 403 00014 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SPOV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SPOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2011. Clôturée le 07 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Stéphane PACIOSELLI pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPOV

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Stéphane PACIOSELLI pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2008-01-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur SPOV

Quel est le numéro SIREN de SPOV ?

Le numéro SIREN de SPOV est 502 989 403. Le SIRET de son siège social est 502 989 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502989403.

Qui dirige SPOV ?

SPOV est dirigée par STEPHANE PACIOSELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SPOV ?

Le siège social de SPOV est situé 1 RUE 4 Rue de l'Eglise 1 ET 4, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SPOV est-elle toujours en activité ?

Oui, SPOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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