CheckersProcédures

SPP 16

Active
Siren804 188 696SAS16170 ROUILLACCréée le 27 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPP 16 est une SAS immatriculée le 27 août 2014 sous le numéro SIREN 804 188 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B bd de la Republique Cellule 3, 16170 Rouillac. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par HAITHEM SASSI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPP 16

Dénomination
SPP 16
SIREN
804 188 696
SIRET (siège)
804 188 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45804188696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 188 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
27 août 2014
Siège social
4 B BD DE LA REPUBLIQUE CELLULE 3, 16170, ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPP 16

PLATRERIE PEINTURE JOINTS DE PLAQUES DE PLATRE ISOLATION MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE NEUF ET RENOVATION

Finances de SPP 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPP 16

HS

HAITHEM SASSI

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

MP

Maryline, Michelle né MAZURIER PERAUDEAU

Président · de août 2014 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPP 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    804 188 696 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SPP 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SPP 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPP 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPP 16

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPP 16. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2019. Clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2020 · publié le 21 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2020 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2019 · publié le 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Août 2018, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPP 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPP 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPP 16

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Août 2018, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-27 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur SPP 16

Quel est le numéro SIREN de SPP 16 ?

Le numéro SIREN de SPP 16 est 804 188 696. Le SIRET de son siège social est 804 188 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45804188696.

Qui dirige SPP 16 ?

SPP 16 est dirigée par HAITHEM SASSI, président de sas.

Où se situe le siège social de SPP 16 ?

Le siège social de SPP 16 est situé 4 B bd de la Republique Cellule 3, 16170 Rouillac.

SPP 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPP 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPP 16 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPP 16 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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