SPPAAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
SPPAAF est une société civile immatriculée le 16 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 641 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Peyras, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE GOULLET DE RUGY, autre.
Fiche d'identité de SPPAAF
INSEE- Dénomination
- SPPAAF
- SIREN
- 829 641 844
- SIRET (siège)
- 829 641 844 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22829641844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 641 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 161 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2017
- Siège social
- 13 RUE PEYRAS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPPAAF
Propriété et gestion de biens mobiliers ou immobiliers. Acquisition, administration et gestion par location ou autre d'immeubles, exceptionnellement aliénations.
Finances de SPPAAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPPAAF
INSEEÉtablissements de SPPAAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
829 641 844 00016 · ouvert le 27 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPPAAF
INPIComptes annuels de SPPAAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPPAAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPPAAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPPAAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPPAAF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPPAAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPPAAF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2017
Questions fréquentes sur SPPAAF
Quel est le numéro SIREN de SPPAAF ?
Le numéro SIREN de SPPAAF est 829 641 844. Le SIRET de son siège social est 829 641 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22829641844.
Qui dirige SPPAAF ?
SPPAAF est dirigée par FABIENNE GOULLET DE RUGY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPPAAF ?
Le siège social de SPPAAF est situé 13 rue Peyras, 31000 Toulouse.
SPPAAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SPPAAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPPAAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPPAAF.
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