CheckersProcédures

SPPAM

Active
Siren350 648 747SARL75007 PARIS 7Créée le 20 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPPAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 648 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue St Dominique, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SPPAM

Dénomination
SPPAM
SIREN
350 648 747
SIRET (siège)
350 648 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71350648747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 648 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
20 mars 1989
Siège social
6 RUE ST DOMINIQUE, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPPAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPPAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    350 648 747 00011 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de SPPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SPPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPPAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1989

Questions fréquentes sur SPPAM

Quel est le numéro SIREN de SPPAM ?

Le numéro SIREN de SPPAM est 350 648 747. Le SIRET de son siège social est 350 648 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350648747.

Où se situe le siège social de SPPAM ?

Le siège social de SPPAM est situé 6 rue St Dominique, 75007 Paris 7.

SPPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPPAM.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 7

Entreprises à Paris 7

Toutes les entreprises à Paris 7