CheckersProcédures

SPPAT

Active
Siren901 636 423SARL82000 MONTAUBANCréée le 26 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 636 423, SPPAT est une SARL créée le 26 juillet 2021. Elle est domiciliée 35 rue Saint Jean Villenouvelle, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par SEBASTIEN VERGE, gérant.

Fiche d'identité de SPPAT

Dénomination
SPPAT
SIREN
901 636 423
SIRET (siège)
901 636 423 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67901636423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 636 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
35 RUE SAINT JEAN VILLENOUVELLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPPAT

La construction en sous-traitance suivie de la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers meublés ou non, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non.

Finances de SPPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPPAT

SV

SEBASTIEN VERGE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

PG

PASCALE GAUYACQ

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SPPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    901 636 423 00021 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de SPPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SPPAT

SPPAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

30 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SPPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPPAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur SPPAT

Quel est le numéro SIREN de SPPAT ?

Le numéro SIREN de SPPAT est 901 636 423. Le SIRET de son siège social est 901 636 423 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67901636423.

Qui dirige SPPAT ?

SPPAT est dirigée par SEBASTIEN VERGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPPAT ?

Le siège social de SPPAT est situé 35 rue Saint Jean Villenouvelle, 82000 Montauban.

SPPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Montauban

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Montauban

Entreprises du même secteur à Montauban

Entreprises à Montauban

Toutes les entreprises à Montauban