SPPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 662 444, SPPIC est une SARL créée le 2 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lot des Sports, 44650 Touvois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z.
Fiche d'identité de SPPIC
INSEE- Dénomination
- SPPIC
- SIREN
- 498 662 444
- SIRET (siège)
- 498 662 444 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91498662444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 662 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 5 LOT DES SPORTS, 44650, TOUVOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPPIC
Activités de sécurité privée
Finances de SPPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPPIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPPIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44650 TOUVOISSiègeActif
498 662 444 00021 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 8010Z
- 44650 CORCOUE-SUR-LOGNEFermé
498 662 444 00013 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 8010Z
Documents juridiques de SPPIC
INPIComptes annuels de SPPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPPIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPPIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2011. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPPIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPPIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur SPPIC
Quel est le numéro SIREN de SPPIC ?
Le numéro SIREN de SPPIC est 498 662 444. Le SIRET de son siège social est 498 662 444 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91498662444.
Où se situe le siège social de SPPIC ?
Le siège social de SPPIC est situé 5 Lot des Sports, 44650 Touvois.
SPPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPPIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPPIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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