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SPPS

Active
Siren344 470 786SA25560 FRASNECréée le 04 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
998 k€
Effectif
Non publié

SPPS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1991, identifiée par le SIREN 344 470 786. Son siège social est situé 7 Grande rue, 25560 Frasne. Son activité principale relève du code NAF 1610A. CHRISTIAN DE MENTHON exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPPS

Dénomination
SPPS
SIREN
344 470 786
SIRET (siège)
344 470 786 00056
N° TVA intracommunautaire
FR75344470786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 470 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
997 920 €
Code NAF / APE
1610A
Date de création
04 novembre 1991
Siège social
7 GRANDE RUE, 25560, FRASNE
Établissements
10
Statut
Active

Objet social de SPPS

L'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires

Finances de SPPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPPS

FB

FRANCOIS BENSA

Commissaire aux comptes suppléant

CD

CHRISTIAN DE MENTHON

Président du conseil d’administration

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011

JH

JACQUES HENRY

Administrateur

GM

GERARD MOITRIER

Commissaire aux comptes titulaire

MS

MICHEL SPORTICHE

Administrateur

PT

PHILIPPE TURIN

Administrateur

AE

ALAIN EUVRARD

Commissaire aux comptes suppléant

HM

HUGUES MARSAULT

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPPS

10 établissements, dont 5 en activité.

  • 25560 FRASNESiègeActif

    344 470 786 00056 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 1610A

  • 95100 ARGENTEUILActif

    344 470 786 00023 · ouvert le 08 avril 1988 · NAF 1610A

  • 39600 ARBOISActif

    344 470 786 00064 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 1610A

  • 69200 VENISSIEUXActif

    344 470 786 00080 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 1610A

  • 02600 VILLERS-COTTERETSActif

    344 470 786 00114 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 1610A

  • 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONFermé

    344 470 786 00049 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 1610A

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    344 470 786 00072 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 515E

  • 74210 DOUSSARDFermé

    344 470 786 00098 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 515E

  • 43220 DUNIERESFermé

    344 470 786 00106 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 1610A

  • 69007 LYONFermé

    344 470 786 00031 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 201A

Documents juridiques de SPPS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SPPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2013. Clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SPPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPPS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président du conseil d'administration : DE MENTHON Christian Administrateur : HENRY Jacques Administrateur : SPORTICHE Michel Administrateur : TURIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARSAULT Hugues Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gerard Commissaire aux comptes suppléant : EUVRARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : BENSA François

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président du Conseil d'Administration : DE MENTHON Christian Administrateur : HENRY Jacques Administrateur : SPORTICHE Michel Administrateur : TURIN Philippe Administrateur : DE MENTHON Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : MARSAULT Hugues Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gerard Commissaire aux comptes suppléant : EUVRARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : BENSA François

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1991

Marques déposées par SPPS

SPPS est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LITALABO

    N° 3231152 · Déposée le 17 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 31, 40 · expirée le 17 juin 2013

  • B8/20

    N° 3231151 · Déposée le 17 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 31, 40 · expirée le 17 juin 2013

  • Gold SHAVING.

    N° 3231150 · Déposée le 17 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 31, 40 · expirée le 17 juin 2013

  • LITASPEN

    N° 3231149 · Déposée le 17 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 31, 40 · expirée le 17 juin 2013

  • NATUREX

    N° 98721592 · Déposée le 06 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19 · expirée le 06 mars 2008

  • NATEX

    N° 98721591 · Déposée le 06 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19 · expirée le 06 mars 2008

  • ASEPTISOLS

    N° 97704600 · Déposée le 18 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 4 · expirée le 18 novembre 2007

  • PYROSOLS

    N° 97675299 · Déposée le 25 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 4 · expirée le 25 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPPS

Quel est le numéro SIREN de SPPS ?

Le numéro SIREN de SPPS est 344 470 786. Le SIRET de son siège social est 344 470 786 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75344470786.

Qui dirige SPPS ?

SPPS est dirigée par CHRISTIAN DE MENTHON, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPPS ?

Le siège social de SPPS est situé 7 Grande rue, 25560 Frasne.

SPPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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