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SPPS BAT

Active
Siren852 411 198SAS93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 12 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPPS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 411 198. Son siège social est situé 13 B rue Albert Ballet, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par CRISTINEL RUSU, président de sas.

Fiche d'identité de SPPS BAT

Dénomination
SPPS BAT
SIREN
852 411 198
SIRET (siège)
852 411 198 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05852411198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 411 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
13 B RUE ALBERT BALLET, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPPS BAT

tout corps d'etat

Finances de SPPS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPPS BAT

CR

CRISTINEL RUSU

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SPPS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    852 411 198 00017 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de SPPS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SPPS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPPS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPPS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPPS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2024. Clôturée le 05 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2026 · publié le 17 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPPS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPPS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPPS BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-11-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur SPPS BAT

Quel est le numéro SIREN de SPPS BAT ?

Le numéro SIREN de SPPS BAT est 852 411 198. Le SIRET de son siège social est 852 411 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05852411198.

Qui dirige SPPS BAT ?

SPPS BAT est dirigée par CRISTINEL RUSU, président de sas.

Où se situe le siège social de SPPS BAT ?

Le siège social de SPPS BAT est situé 13 B rue Albert Ballet, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SPPS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPPS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPPS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPPS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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