CheckersProcédures

SPQA

Active
Siren909 190 068SAS20137 PORTO-VECCHIOCréée le 14 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SPQA est une SAS immatriculée le 14 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 190 068. Son siège social est situé Che du Cacao, 20137 Porto-Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par STEPHANE PESSIONE en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de SPQA

Dénomination
SPQA
SIREN
909 190 068
SIRET (siège)
909 190 068 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56909190068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 190 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
14 janvier 2022
Siège social
CHE DU CACAO, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPQA

Le négoce, l'import export, le courtage, la représentation, le conseil, la formation et accessoirement la transformation ou la fabrication de tous produits ou matériels ou équipements à usage agricole ou domestique distribués et commercialisés par la Société PODG destinés à l'agriculture, à l'industrie ou aux collectivités et établissements publics et parapublics.

Finances de SPQA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPQA

SP

STEPHANE PESSIONE

Directeur général

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

AP

André, François, Léonard PIETRI

Président · de janvier 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPQA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif

    909 190 068 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SPQA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPQA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPQA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPQA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPQA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPQA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPQA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPQA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Président : PESSIONE Stéphane, Guy-Luc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-14 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Marques déposées par SPQA

SPQA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Natur'Acqua

    N° 4852545 · Déposée le 15 mars 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 5, 31, 35, 39, 41, 44 · valable jusqu’au 15 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPQA

Quel est le numéro SIREN de SPQA ?

Le numéro SIREN de SPQA est 909 190 068. Le SIRET de son siège social est 909 190 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56909190068.

Qui dirige SPQA ?

SPQA est dirigée par STEPHANE PESSIONE, directeur général.

Où se situe le siège social de SPQA ?

Le siège social de SPQA est situé Che du Cacao, 20137 Porto-Vecchio.

SPQA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPQA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPQA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPQA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Entreprises à Porto-Vecchio

Toutes les entreprises à Porto-Vecchio