SPRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPRAY est une société étrangère immatriculée le 1er mai 2012 sous le numéro SIREN 751 555 020. Elle est domiciliée 12 rue de Tourville - Bp 8104 Quartier Latin, 98800 Noumea. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SPRAY
INSEE- Dénomination
- SPRAY
- SIREN
- 751 555 020
- SIRET (siège)
- 751 555 020 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79751555020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 555 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mai 2012
- Siège social
- 12 RUE DE TOURVILLE - BP 8104 QUARTIER LATIN, 98800, NOUMEA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPRAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SPRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPRAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98800 NOUMEASiègeActif
751 555 020 00013 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPRAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SPRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPRAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003695
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/20315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 février 2026 · N° 2025L02207
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025P00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024024333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/13333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/13750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-14.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-42.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2012
Questions fréquentes sur SPRAY
Quel est le numéro SIREN de SPRAY ?
Le numéro SIREN de SPRAY est 751 555 020. Le SIRET de son siège social est 751 555 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79751555020.
Où se situe le siège social de SPRAY ?
Le siège social de SPRAY est situé 12 rue de Tourville - Bp 8104 Quartier Latin, 98800 Noumea.
SPRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SPRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPRAY.
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