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SPREDER PASCAL

Active
Siren538 396 219Entrepreneur individuel74150 RUMILLYCréée le 20 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPREDER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2011, identifié par le SIREN 538 396 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Joseph Beard, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SPREDER PASCAL

Dénomination
SPREDER PASCAL
SIREN
538 396 219
SIRET (siège)
538 396 219 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56538396219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 396 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
5 RUE JOSEPH BEARD, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPREDER PASCAL

Agences immobilières

Finances de SPREDER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPREDER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPREDER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    538 396 219 00015 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SPREDER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPREDER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPREDER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPREDER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPREDER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2020. Clôturée le 04 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 20/4

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 25 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/4

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY

jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : SELARL MJ ALPES, demeurant 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00004

Aucune mention de SPREDER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPREDER PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-04 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 20/4

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-09 · Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/4

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-03 · jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : SELARL MJ ALPES, demeurant 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00004

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur SPREDER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SPREDER PASCAL ?

Le numéro SIREN de SPREDER PASCAL est 538 396 219. Le SIRET de son siège social est 538 396 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538396219.

Où se situe le siège social de SPREDER PASCAL ?

Le siège social de SPREDER PASCAL est situé 5 rue Joseph Beard, 74150 Rumilly.

SPREDER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPREDER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPREDER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPREDER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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