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SPRL SELVES JEAN CLAUDE

Active
Siren484 349 535Société étrangère 5660 CULDESSARTCréée le 01 septembre 2005

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 349 535, SPRL SELVES JEAN CLAUDE est une société étrangère créée le 1er septembre 2005. Son siège social est situé 14 rue de la Taillette, 5660 Culdessart. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de SPRL SELVES JEAN CLAUDE

Dénomination
SPRL SELVES JEAN CLAUDE
SIREN
484 349 535
SIRET (siège)
484 349 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63484349535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 349 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
14 RUE DE LA TAILLETTE, 5660 CULDESSART
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SPRL SELVES JEAN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPRL SELVES JEAN CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SPRL SELVES JEAN CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 5660 CULDESSARTSiègeActif

    484 349 535 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4399D

Documents juridiques de SPRL SELVES JEAN CLAUDE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SPRL SELVES JEAN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPRL SELVES JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPRL SELVES JEAN CLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPRL SELVES JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPRL SELVES JEAN CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SPRL SELVES JEAN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SPRL SELVES JEAN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SPRL SELVES JEAN CLAUDE est 484 349 535. Le SIRET de son siège social est 484 349 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484349535.

Où se situe le siège social de SPRL SELVES JEAN CLAUDE ?

Le siège social de SPRL SELVES JEAN CLAUDE est situé 14 rue de la Taillette, 5660 Culdessart.

SPRL SELVES JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPRL SELVES JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPRL SELVES JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPRL SELVES JEAN CLAUDE.