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SPROSS CP

Active
Siren491 591 244SARL68360 SOULTZ HAUT RHINCréée le 23 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SPROSS CP est une SARL immatriculée le 23 août 2006 sous le numéro SIREN 491 591 244. Elle est domiciliée 9 RTE 9 RTE de Guebwiller SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z. La direction est assurée par CHRISTELLE EHRHARDT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SPROSS CP

Dénomination
SPROSS CP
SIREN
491 591 244
SIRET (siège)
491 591 244 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03491591244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 591 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
23 août 2006
Siège social
9 RTE 9 RTE de Guebwiller SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ HAUT RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPROSS CP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPROSS CP

CE

CHRISTELLE EHRHARDT

Gérant

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

Établissements de SPROSS CP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68360 SOULTZ HAUT RHINSiègeFermé

    491 591 244 00018 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4730Z

Documents juridiques de SPROSS CP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SPROSS CP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPROSS CP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPROSS CP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPROSS CP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00160 n° LJ 109/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00268, n° LJ 109/09 ; date de cessation des paiements : 30 mars 2009 ; mandataire-judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPROSS CP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPROSS CP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPROSS CP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00160 n° LJ 109/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00268, n° LJ 109/09 ; date de cessation des paiements : 30 mars 2009 ; mandataire-judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2006

Questions fréquentes sur SPROSS CP

Quel est le numéro SIREN de SPROSS CP ?

Le numéro SIREN de SPROSS CP est 491 591 244. Le SIRET de son siège social est 491 591 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491591244.

Qui dirige SPROSS CP ?

SPROSS CP est dirigée par CHRISTELLE EHRHARDT, gérant.

Où se situe le siège social de SPROSS CP ?

Le siège social de SPROSS CP est situé 9 RTE 9 RTE de Guebwiller SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin.

SPROSS CP est-elle toujours en activité ?

Oui, SPROSS CP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPROSS CP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPROSS CP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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