SPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SPSA est une SARL immatriculée le 9 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 163 113. Son siège social est situé 112 rue de Champeaux, 77111 Soignolles-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. JACQUES LANOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPSA
INSEE- Dénomination
- SPSA
- SIREN
- 794 163 113
- SIRET (siège)
- 794 163 113 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86794163113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 163 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- 112 RUE DE CHAMPEAUX, 77111, SOIGNOLLES-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPSA
Pose et installation pompes à chaleur - Tous travaux plomberie et chauffage.
Finances de SPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPSA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77111 SOIGNOLLES-EN-BRIESiègeActif
794 163 113 00010 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 4322A
Documents juridiques de SPSA
INPIComptes annuels de SPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-12.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : LANOS Jacques Lucien Jean Pierre en fonction le 11 Juin 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-17
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur SPSA
Quel est le numéro SIREN de SPSA ?
Le numéro SIREN de SPSA est 794 163 113. Le SIRET de son siège social est 794 163 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86794163113.
Qui dirige SPSA ?
SPSA est dirigée par JACQUES LANOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPSA ?
Le siège social de SPSA est situé 112 rue de Champeaux, 77111 Soignolles-en-Brie.
SPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPSA.
Entreprises similaires
Même activité à Soignolles-en-Brie