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SPSA

Active
Siren812 538 635SAS93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 02 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SPSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 538 635. Elle est domiciliée 12 Pl Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 7112B. REMI LOMBARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPSA

Dénomination
SPSA
SIREN
812 538 635
SIRET (siège)
812 538 635 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00812538635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 538 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 juillet 2015
Siège social
12 PL CARNOT, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPSA

Le conseil, bureau d'étude technique, coordination et suivi de chantier de tous projets se rapportant à l'installation, l'aménagement ou la décoration

Finances de SPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPSA

RL

REMI LOMBARD

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SPSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    812 538 635 00010 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de SPSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2015

Questions fréquentes sur SPSA

Quel est le numéro SIREN de SPSA ?

Le numéro SIREN de SPSA est 812 538 635. Le SIRET de son siège social est 812 538 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00812538635.

Qui dirige SPSA ?

SPSA est dirigée par REMI LOMBARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SPSA ?

Le siège social de SPSA est situé 12 Pl Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois.

SPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPSA.

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