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SPSBAT

Active
Siren530 039 056SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 02 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPSBAT est une SARL immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 530 039 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Che de la Treille, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ANDRE GUICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SPSBAT

Dénomination
SPSBAT
SIREN
530 039 056
SIRET (siège)
530 039 056 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60530039056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 039 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 février 2011
Siège social
140 CHE DE LA TREILLE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPSBAT

AG

ANDRE GUICHARD

Gérant

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de SPSBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    530 039 056 00011 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SPSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SPSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPSBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPSBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2012. Clôturée le 06 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. GUICHARD André gérant de ladite société pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPSBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. GUICHARD André gérant de ladite société pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur SPSBAT

Quel est le numéro SIREN de SPSBAT ?

Le numéro SIREN de SPSBAT est 530 039 056. Le SIRET de son siège social est 530 039 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60530039056.

Qui dirige SPSBAT ?

SPSBAT est dirigée par ANDRE GUICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SPSBAT ?

Le siège social de SPSBAT est situé 140 Che de la Treille, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SPSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPSBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPSBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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