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SPSDA

Active
Siren479 833 311SARL74970 MARIGNIERCréée le 01 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPSDA est une SARL immatriculée le 1er novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 833 311. Elle est domiciliée 415 rue du Coteau, 74970 Marignier. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SPSDA

Dénomination
SPSDA
SIREN
479 833 311
SIRET (siège)
479 833 311 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60479833311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 833 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
415 RUE DU COTEAU, 74970, MARIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPSDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPSDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPSDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeFermé

    479 833 311 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SPSDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SPSDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPSDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPSDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPSDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPSDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPSDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPSDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur SPSDA

Quel est le numéro SIREN de SPSDA ?

Le numéro SIREN de SPSDA est 479 833 311. Le SIRET de son siège social est 479 833 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60479833311.

Où se situe le siège social de SPSDA ?

Le siège social de SPSDA est situé 415 rue du Coteau, 74970 Marignier.

SPSDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPSDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPSDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPSDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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