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SPV-CASSIOPEA

Active
Siren984 740 720SARL06250 MouginsCréée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPV-CASSIOPEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2024, identifiée par le SIREN 984 740 720. Elle est domiciliée 541-1 Che des Horts de la Salle, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par PHILIPPE OROS, gérant.

Fiche d'identité de SPV-CASSIOPEA

Dénomination
SPV-CASSIOPEA
SIREN
984 740 720
SIRET (siège)
984 740 720 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66984740720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 740 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 février 2024
Siège social
541-1 CHE DES HORTS DE LA SALLE, 06250, Mougins
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de SPV-CASSIOPEA

Production d'énergie

Finances de SPV-CASSIOPEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPV-CASSIOPEA

PO

PHILIPPE OROS

Gérant

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

Établissements de SPV-CASSIOPEA

7 établissements, dont 7 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeActif

    984 740 720 00011 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 3511Z

  • 82150 Montaigu-de-QuercyActif

    984 740 720 00037 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 3511Z

  • 82150 Montaigu-de-QuercyActif

    984 740 720 00045 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 3511Z

  • 82150 Montaigu-de-QuercyActif

    984 740 720 00029 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 3511Z

  • 83550 VidaubanActif

    984 740 720 00060 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 3511Z

  • 83550 VidaubanActif

    984 740 720 00078 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 3511Z

  • 83550 VidaubanActif

    984 740 720 00052 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SPV-CASSIOPEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPV-CASSIOPEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPV-CASSIOPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPV-CASSIOPEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPV-CASSIOPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPV-CASSIOPEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPV-CASSIOPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPV-CASSIOPEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-02-12

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

Questions fréquentes sur SPV-CASSIOPEA

Quel est le numéro SIREN de SPV-CASSIOPEA ?

Le numéro SIREN de SPV-CASSIOPEA est 984 740 720. Le SIRET de son siège social est 984 740 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66984740720.

Qui dirige SPV-CASSIOPEA ?

SPV-CASSIOPEA est dirigée par PHILIPPE OROS, gérant.

Où se situe le siège social de SPV-CASSIOPEA ?

Le siège social de SPV-CASSIOPEA est situé 541-1 Che des Horts de la Salle, 06250 Mougins.

SPV-CASSIOPEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPV-CASSIOPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPV-CASSIOPEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPV-CASSIOPEA.

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