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SPV DEV'ENR 40

Active
Siren105 665 673SAS34500 BéziersCréée le 04 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPV DEV'ENR 40 est une SAS immatriculée le 4 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 665 673. Son siège social est situé 15 PL Jean Jaures, 34500 Béziers. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. DEV'ENR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPV DEV'ENR 40

Dénomination
SPV DEV'ENR 40
SIREN
105 665 673
SIRET (siège)
105 665 673 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61105665673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 665 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 juin 2026
Siège social
15 PL Jean Jaures, 34500, Béziers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPV DEV'ENR 40

Développement, financement, construction et exploitation technique et commerciale de centrales de production d'électricité d'origine renouvelable et de stockage d'énergie par batteries.

Finances de SPV DEV'ENR 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPV DEV'ENR 40

D

DEV'ENR

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SPV DEV'ENR 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BéziersSiègeActif

    105 665 673 00015 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SPV DEV'ENR 40

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SPV DEV'ENR 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPV DEV'ENR 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPV DEV'ENR 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPV DEV'ENR 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPV DEV'ENR 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPV DEV'ENR 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPV DEV'ENR 40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-04 · Début d'activité : 2026-05-11

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2026

Questions fréquentes sur SPV DEV'ENR 40

Quel est le numéro SIREN de SPV DEV'ENR 40 ?

Le numéro SIREN de SPV DEV'ENR 40 est 105 665 673. Le SIRET de son siège social est 105 665 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61105665673.

Qui dirige SPV DEV'ENR 40 ?

SPV DEV'ENR 40 est dirigée par DEV'ENR, président de sas.

Où se situe le siège social de SPV DEV'ENR 40 ?

Le siège social de SPV DEV'ENR 40 est situé 15 PL Jean Jaures, 34500 Béziers.

SPV DEV'ENR 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPV DEV'ENR 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPV DEV'ENR 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPV DEV'ENR 40.

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