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SPV DEV'ENR 46

Active
Siren109 271 924SAS34500 BéziersCréée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 271 924, SPV DEV'ENR 46 est une SAS créée le 31 août 2026. Elle est domiciliée 15 Pl Jean Jaures, 34500 Béziers. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. DEV'ENR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPV DEV'ENR 46

Dénomination
SPV DEV'ENR 46
SIREN
109 271 924
SIRET (siège)
109 271 924 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16109271924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 271 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
31 août 2026
Siège social
15 PL JEAN JAURES, 34500, Béziers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPV DEV'ENR 46

Développement, financement, construction et exploitation technique et commerciale de centrales de production d'électricité d'origine renouvelable et de stockage d'énergie par batteries.

Finances de SPV DEV'ENR 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPV DEV'ENR 46

D

DEV'ENR

Président de SAS

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SPV DEV'ENR 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BéziersSiègeActif

    109 271 924 00010 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SPV DEV'ENR 46

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPV DEV'ENR 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPV DEV'ENR 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPV DEV'ENR 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPV DEV'ENR 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPV DEV'ENR 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPV DEV'ENR 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPV DEV'ENR 46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-07-21

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

Questions fréquentes sur SPV DEV'ENR 46

Quel est le numéro SIREN de SPV DEV'ENR 46 ?

Le numéro SIREN de SPV DEV'ENR 46 est 109 271 924. Le SIRET de son siège social est 109 271 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16109271924.

Qui dirige SPV DEV'ENR 46 ?

SPV DEV'ENR 46 est dirigée par DEV'ENR, président de sas.

Où se situe le siège social de SPV DEV'ENR 46 ?

Le siège social de SPV DEV'ENR 46 est situé 15 Pl Jean Jaures, 34500 Béziers.

SPV DEV'ENR 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPV DEV'ENR 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPV DEV'ENR 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPV DEV'ENR 46.

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