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SPV ITC

Active
Siren951 868 942SAS75016 ParisCréée le 03 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SPV ITC est une SAS immatriculée le 3 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 868 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 AV Victor Hugo, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par Pascal LEGROS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPV ITC

Dénomination
SPV ITC
SIREN
951 868 942
SIRET (siège)
951 868 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73951868942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 868 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 mai 2023
Siège social
111 AV Victor Hugo, 75016, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPV ITC

La prise de toutes participations dans la société par actions simplifiée Impact Table Company (en cours d'immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris) (la Société Cible), notamment par voie de souscription ou d'acquisition de titres de capital ou de titres donnant accès au capital tels que des obligations convertibles en actions de la Société Cible ;

Finances de SPV ITC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPV ITC

PL

Pascal LEGROS

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

A

ACA NEXIA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

T

Tygrow

Président · de août 2023 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPV ITC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    951 868 942 00016 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6420Z

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé

    951 868 942 00024 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SPV ITC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SPV ITC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPV ITC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPV ITC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPV ITC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPV ITC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPV ITC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPV ITC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : Tygrow ; Commissaire aux comptes titulaire : ACA NEXIA

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : LEGROS Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : ACA NEXIA

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-04-19

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-04-19

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur SPV ITC

Quel est le numéro SIREN de SPV ITC ?

Le numéro SIREN de SPV ITC est 951 868 942. Le SIRET de son siège social est 951 868 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73951868942.

Qui dirige SPV ITC ?

SPV ITC est dirigée par Pascal LEGROS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPV ITC ?

Le siège social de SPV ITC est situé 111 AV Victor Hugo, 75016 Paris.

SPV ITC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPV ITC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPV ITC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPV ITC.

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