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SPV JS

Active
Siren104 014 931SAS84200 CarpentrasCréée le 24 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SPV JS est une SAS immatriculée le 24 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 014 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 334 ALL Bellecour, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par JEROME FRUGIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPV JS

Dénomination
SPV JS
SIREN
104 014 931
SIRET (siège)
104 014 931 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73104014931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 014 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 avril 2026
Siège social
334 ALL Bellecour, 84200, Carpentras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPV JS

le développement, le financement, la construction, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques, la production et la vente d'électricité,

Finances de SPV JS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPV JS

JF

JEROME FRUGIER

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SPV JS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CarpentrasSiègeActif

    104 014 931 00018 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SPV JS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPV JS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPV JS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPV JS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPV JS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPV JS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPV JS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPV JS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2026

Questions fréquentes sur SPV JS

Quel est le numéro SIREN de SPV JS ?

Le numéro SIREN de SPV JS est 104 014 931. Le SIRET de son siège social est 104 014 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73104014931.

Qui dirige SPV JS ?

SPV JS est dirigée par JEROME FRUGIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SPV JS ?

Le siège social de SPV JS est situé 334 ALL Bellecour, 84200 Carpentras.

SPV JS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPV JS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPV JS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPV JS.

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