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SPV MERSOL

Active
Siren922 862 107SAS71190 ETANG-SUR-ARROUXCréée le 18 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 862 107, SPV MERSOL est une SAS créée le 18 janvier 2023. Elle est domiciliée 26 rue de Saint-Didier za les Guillemaux, 71190 Etang-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par TRANSPORTS GARNIER, président de sas.

Fiche d'identité de SPV MERSOL

Dénomination
SPV MERSOL
SIREN
922 862 107
SIRET (siège)
922 862 107 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14922862107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 862 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
18 janvier 2023
Siège social
26 RUE DE SAINT-DIDIER ZA LES GUILLEMAUX, 71190, ETANG-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPV MERSOL

La construction et l'élaboration de process industriels ou agricoles destinés à la production et la production et la valorisation d'énergie électrique et thermique la commercialisation de la production d'énergie

Finances de SPV MERSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPV MERSOL

T

TRANSPORTS GARNIER

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SPV MERSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71190 ETANG-SUR-ARROUXSiègeActif

    922 862 107 00013 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SPV MERSOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SPV MERSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPV MERSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPV MERSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPV MERSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPV MERSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPV MERSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPV MERSOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-18 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2023

Questions fréquentes sur SPV MERSOL

Quel est le numéro SIREN de SPV MERSOL ?

Le numéro SIREN de SPV MERSOL est 922 862 107. Le SIRET de son siège social est 922 862 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14922862107.

Qui dirige SPV MERSOL ?

SPV MERSOL est dirigée par TRANSPORTS GARNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SPV MERSOL ?

Le siège social de SPV MERSOL est situé 26 rue de Saint-Didier za les Guillemaux, 71190 Etang-sur-Arroux.

SPV MERSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPV MERSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPV MERSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPV MERSOL.

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