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SPV PV 7

Active
Siren827 707 829SNC92800 PUTEAUXCréée le 13 février 2017
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
12 €+20,0 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPV PV 7 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2017, identifiée par le SIREN 827 707 829. Son siège social est situé 1 Tsse Bellini Tour Initiale, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2021) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 7 €. Elle est dirigée par RS HOLDING B, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SPV PV 7

Dénomination
SPV PV 7
SIREN
827 707 829
SIRET (siège)
827 707 829 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32827707829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Étienne 827 707 829
Greffe
Saint-Étienne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 février 2017
Siège social
1 TSSE BELLINI TOUR INITIALE, 92800, PUTEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SPV PV 7

Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SPV PV 7

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--12 €--272 €272 €
2023--10 €--260 €260 €
2022--9 €--250 €250 €
20210 €-7 €−5 €-241 €241 €
2020--2 €--234 €234 €
20190 €-−40 €−43 €−43 €232 €454 €
20180 €-−166 €−169 €−169 €272 €441 €
20170 €-−562 €−563 €−563 €438 €438 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 mai 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres créances272 €260 €
TOTAL Actif circulant272 €260 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif272 €260 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−740 €−750 €
Résultat de l'exercice12 €10 €
TOTAL Capitaux propres272 €260 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif272 €260 €

Compte de résultat

Poste20242023
Produits financiers12 €10 €
BÉNÉFICE OU PERTE12 €10 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres créances260 €250 €
TOTAL Actif circulant260 €250 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif260 €250 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−750 €−759 €
Résultat de l'exercice10 €9 €
TOTAL Capitaux propres260 €250 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif260 €250 €

Compte de résultat

Poste20232022
Produits financiers10 €9 €
BÉNÉFICE OU PERTE10 €9 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
TOTAL Actif immobilisé7 €0 €
Autres créances250 €241 €
TOTAL Actif circulant250 €241 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif250 €241 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel250 €241 €
TOTAL Capitaux propres250 €241 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif250 €241 €

Compte de résultat

Poste20222021
TOTAL Produits financiers9 €7 €
RÉSULTAT FINANCIER9 €7 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS9 €7 €
TOTAL DES PRODUITS9 €7 €
BÉNÉFICE OU PERTE9 €7 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
TOTAL Actif immobilisé7 €-
Autres créances241 €234 €
TOTAL Actif circulant241 €234 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif241 €234 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel241 €234 €
TOTAL Capitaux propres241 €234 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif241 €234 €

Compte de résultat

Poste20212020
Achats de matières premières et autres approvisionnements5 €5 €
TOTAL Produits financiers7 €2 €
RÉSULTAT FINANCIER7 €2 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS7 €2 €
TOTAL DES PRODUITS7 €2 €
BÉNÉFICE OU PERTE7 €2 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres créances234 €454 €
TOTAL Actif circulant234 €454 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif234 €454 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel234 €232 €
TOTAL Capitaux propres234 €232 €
Autres dettes-222 €
TOTAL Dettes-222 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif234 €454 €

Compte de résultat

Poste20202019
Achats de matières premières et autres approvisionnements-5 €
Autres achats et charges externes-43 €
TOTAL Charges d'exploitation-43 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION-−43 €
RÉSULTAT FINANCIER2 €3 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS2 €−40 €
TOTAL DES PRODUITS-3 €
TOTAL DES CHARGES-43 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 €−40 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Avances et acomptes-5 €
Autres créances454 €441 €
TOTAL Actif circulant454 €441 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif454 €441 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel232 €272 €
TOTAL Capitaux propres232 €272 €
Autres dettes222 €169 €
TOTAL Dettes222 €169 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif454 €441 €

Compte de résultat

Poste20192018
Autres achats et charges externes43 €-
Impôts, taxes et versements assimilés-169 €
TOTAL Charges d'exploitation43 €169 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−43 €−169 €
RÉSULTAT FINANCIER3 €3 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−40 €−166 €
BÉNÉFICE OU PERTE−40 €−166 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres créances441 €-
TOTAL Actif circulant441 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif441 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 000 €-
Report à nouveau−562 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−166 €-
TOTAL Capitaux propres272 €-
Autres dettes169 €-
TOTAL Dettes169 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif441 €-
Code EG169 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Impôts, taxes et versements assimilés169 €-
TOTAL Charges d'exploitation169 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−169 €-
Autres intérêts et produits assimilés3 €-
TOTAL Produits financiers3 €-
RÉSULTAT FINANCIER3 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−166 €-
TOTAL DES PRODUITS3 €-
TOTAL DES CHARGES169 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−166 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres créances438 €-
TOTAL Actif circulant438 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif438 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−562 €-
TOTAL Capitaux propres438 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif438 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres achats et charges externes563 €-
TOTAL Charges d'exploitation563 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−563 €-
Autres intérêts et produits assimilés2 €-
TOTAL Produits financiers2 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−562 €-
TOTAL DES PRODUITS2 €-
TOTAL DES CHARGES564 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−562 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SPV PV 7

R

RS HOLDING B

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

R

RS AC D2

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

Anciens dirigeants (2)

H

HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21

Gérant, Associé en nom · de février 2017 à février 2026

2G

21 GREEN YELLOW PARTICIPATIONS

Associé en nom · de février 2017 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPV PV 7

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    827 707 829 00020 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 3511Z

  • 26700 PierrelatteActif

    827 707 829 00046 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 3511Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    827 707 829 00012 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SPV PV 7

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SPV PV 7

SPV PV 7 a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

17 juin 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

21 mai 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

07 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

24 mai 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

14 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

03 août 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

06 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

18 juin 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

02 octobre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SPV PV 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPV PV 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPV PV 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPV PV 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPV PV 7

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : RS HOLDING B ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RS AC D2

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2017-02-02

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-02

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur SPV PV 7

Quel est le numéro SIREN de SPV PV 7 ?

Le numéro SIREN de SPV PV 7 est 827 707 829. Le SIRET de son siège social est 827 707 829 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32827707829.

Qui dirige SPV PV 7 ?

SPV PV 7 est dirigée par RS HOLDING B, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SPV PV 7 ?

SPV PV 7 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 7 €.

Où se situe le siège social de SPV PV 7 ?

Le siège social de SPV PV 7 est situé 1 Tsse Bellini Tour Initiale, 92800 Puteaux.

SPV PV 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPV PV 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPV PV 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPV PV 7.