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SPVA

Active
Siren451 491 484SARL74370 VILLAZCréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 491 484, SPVA est une SARL créée le 15 janvier 2004. Son siège social est situé 355 av de Bonatray, 74370 Villaz. Son activité principale relève du code NAF 4632A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DERONZIER, gérant.

Fiche d'identité de SPVA

Dénomination
SPVA
SIREN
451 491 484
SIRET (siège)
451 491 484 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26451491484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 491 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4632A
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
355 AV DE BONATRAY, 74370, VILLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPVA

IMPORT-EXPORT DE PRODUITS ALIMENTAIRES

Finances de SPVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPVA

JD

JEAN-FRANCOIS DERONZIER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SPVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 VILLAZSiègeActif

    451 491 484 00015 · ouvert le 03 janvier 2004 · NAF 4632A

Documents juridiques de SPVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 14 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SPVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPVA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur SPVA

Quel est le numéro SIREN de SPVA ?

Le numéro SIREN de SPVA est 451 491 484. Le SIRET de son siège social est 451 491 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451491484.

Qui dirige SPVA ?

SPVA est dirigée par JEAN-FRANCOIS DERONZIER, gérant.

Où se situe le siège social de SPVA ?

Le siège social de SPVA est situé 355 av de Bonatray, 74370 Villaz.

SPVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPVA.

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