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SPVENTE

Active
Siren443 692 082SARL31700 CORNEBARRIEUCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 692 082, SPVENTE est une SARL créée le 21 octobre 2002. Elle est domiciliée 35 rue Saint-Jean, 31700 Cornebarrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518C.

Fiche d'identité de SPVENTE

Dénomination
SPVENTE
SIREN
443 692 082
SIRET (siège)
443 692 082 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63443692082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 692 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518C
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
35 RUE SAINT-JEAN, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPVENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPVENTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPVENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé

    443 692 082 00011 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 518C

Documents juridiques de SPVENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SPVENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPVENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPVENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPVENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPVENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPVENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPVENTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SPVENTE

Quel est le numéro SIREN de SPVENTE ?

Le numéro SIREN de SPVENTE est 443 692 082. Le SIRET de son siège social est 443 692 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443692082.

Où se situe le siège social de SPVENTE ?

Le siège social de SPVENTE est situé 35 rue Saint-Jean, 31700 Cornebarrieu.

SPVENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPVENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPVENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPVENTE.

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