SQUAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 075 373, SQUAL est une SAS créée le 7 mai 2025. Son siège social est situé PL du Centenaire, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Pascal LATORRE, président de sas.
Fiche d'identité de SQUAL
INSEE- Dénomination
- SQUAL
- SIREN
- 944 075 373
- SIRET (siège)
- 944 075 373 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52944075373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 075 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 mai 2025
- Siège social
- PL du Centenaire, 06230, Saint-Jean-Cap-Ferrat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SQUAL
Supérette, Alimentation générale
Finances de SQUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SQUAL
INSEEÉtablissements de SQUAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 Saint-Jean-Cap-FerratSiègeActif
944 075 373 00018 · NAF 4711C
Documents juridiques de SQUAL
INPIComptes annuels de SQUAL
INPISQUAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SQUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SQUAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 93-46.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SQUAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2025
Questions fréquentes sur SQUAL
Quel est le numéro SIREN de SQUAL ?
Le numéro SIREN de SQUAL est 944 075 373. Le SIRET de son siège social est 944 075 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52944075373.
Qui dirige SQUAL ?
SQUAL est dirigée par Pascal LATORRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SQUAL ?
Le siège social de SQUAL est situé PL du Centenaire, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SQUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SQUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SQUAL.
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