CheckersProcédures

SQUALE SYSTEMS

Active
Siren497 767 871SARL75012 PARISCréée le 16 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SQUALE SYSTEMS est une SARL immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 767 871. Son siège social est situé 42 bd de la Bastille Societe Kbm, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SQUALE SYSTEMS

Dénomination
SQUALE SYSTEMS
SIREN
497 767 871
SIRET (siège)
497 767 871 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71497767871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 767 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
16 avril 2007
Siège social
42 BD DE LA BASTILLE SOCIETE KBM, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SQUALE SYSTEMS

Programmation informatique

Finances de SQUALE SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SQUALE SYSTEMS

Anciens dirigeants (2)

MS

Marc Sodic,

Gérant · de avril 2007 à février 2010

SC

Serge Carpentier,

Gérant · jusqu'à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SQUALE SYSTEMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    497 767 871 00021 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 6201Z

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    497 767 871 00013 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SQUALE SYSTEMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SQUALE SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SQUALE SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SQUALE SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SQUALE SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2010. Clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SQUALE SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SQUALE SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SQUALE SYSTEMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Carpentier, Serge

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-04-27 · Début d'activité : 2007-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Marques déposées par SQUALE SYSTEMS

SQUALE SYSTEMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OXYGEN

    N° 3592714 · Déposée le 01 août 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 42 · expirée le 01 août 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SQUALE SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de SQUALE SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de SQUALE SYSTEMS est 497 767 871. Le SIRET de son siège social est 497 767 871 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71497767871.

Où se situe le siège social de SQUALE SYSTEMS ?

Le siège social de SQUALE SYSTEMS est situé 42 bd de la Bastille Societe Kbm, 75012 Paris.

SQUALE SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SQUALE SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SQUALE SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SQUALE SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Programmation informatique à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris