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SQUARE TOUTAIN

Active
Siren538 749 474Société civile76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 26 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 749 474, SQUARE TOUTAIN est une société civile créée le 26 décembre 2011. Son siège social est situé 1209 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CIR-PROMOTION IMMOBILIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SQUARE TOUTAIN

Dénomination
SQUARE TOUTAIN
SIREN
538 749 474
SIRET (siège)
538 749 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96538749474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 749 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
1209 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SQUARE TOUTAIN

Acquisition de terrains situés à Bonsecours, square Toutain, d' environ 2.115 M2, démolition de l'immeuble existant et construction d'un ensemble immobilier, vente, location

Finances de SQUARE TOUTAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SQUARE TOUTAIN

DR

DENIS REICHERT

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

C

COMPAGNIE REGIONALE IMMOBILIERE DE HAUTE NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

C

CIR-PROMOTION IMMOBILIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SQUARE TOUTAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    538 749 474 00010 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SQUARE TOUTAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SQUARE TOUTAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SQUARE TOUTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SQUARE TOUTAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SQUARE TOUTAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2016. Clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SQUARE TOUTAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SQUARE TOUTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SQUARE TOUTAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur SQUARE TOUTAIN

Quel est le numéro SIREN de SQUARE TOUTAIN ?

Le numéro SIREN de SQUARE TOUTAIN est 538 749 474. Le SIRET de son siège social est 538 749 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538749474.

Qui dirige SQUARE TOUTAIN ?

SQUARE TOUTAIN est dirigée par CIR-PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SQUARE TOUTAIN ?

Le siège social de SQUARE TOUTAIN est situé 1209 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SQUARE TOUTAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SQUARE TOUTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SQUARE TOUTAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SQUARE TOUTAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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