SR ARCHITECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 736 610, SR ARCHITECTURE est une SAS créée le 6 septembre 2021. Elle est domiciliée 18 rue de la Liberation, 67220 Ville. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par SYLVIE RAPPOLT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SR ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- SR ARCHITECTURE
- SIREN
- 902 736 610
- SIRET (siège)
- 902 736 610 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09902736610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 736 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 18 RUE DE LA LIBERATION, 67220, VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SR ARCHITECTURE
Architecte
Finances de SR ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SR ARCHITECTURE
INSEEÉtablissements de SR ARCHITECTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67220 VILLESiègeActif
902 736 610 00020 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 7111Z
- 67000 STRASBOURGFermé
902 736 610 00012 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SR ARCHITECTURE
INPIComptes annuels de SR ARCHITECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SR ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SR ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SR ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SR ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SR ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SR ARCHITECTURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2022-12-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur SR ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de SR ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de SR ARCHITECTURE est 902 736 610. Le SIRET de son siège social est 902 736 610 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09902736610.
Qui dirige SR ARCHITECTURE ?
SR ARCHITECTURE est dirigée par SYLVIE RAPPOLT, président de sas.
Où se situe le siège social de SR ARCHITECTURE ?
Le siège social de SR ARCHITECTURE est situé 18 rue de la Liberation, 67220 Ville.
SR ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SR ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SR ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SR ARCHITECTURE.
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